Loi Pinel : loi Duflot rebotoxée ?

Être mangé ou ne pas être mangé : That is the Question

Pour ceux qui ne se sont pas encore penchés cette année sur le moyen de réduire leurs impôts, plusieurs questions doivent être lancinantes : à quelle sauce ne pas être mangé ? Comment échapper aux appétits de Bercy ?

Opter pour le soft-investment

Investir n’est pas une mince affaire dans le climat économique qui est le nôtre. C’est pourtant nécessaire. L’astuce pour les plus frileux d’entre nous est de se tourner vers les lois de défiscalisation ; c’est une forme soft d’investissement, puisque notre investissement sera alors en partie pris en charge par l’Etat.

Pourquoi maintenant ?

Si les lois de défiscalisation se succèdent en France depuis quelques années, elles sont loin de toutes se ressembler. Et il est presque inutile de dire que toutes comportent un risque. Mais le fait est que ce risque est mesuré et, surtout, variable. Tous les dispositifs de défiscalisation ne se valent pas. La prudence est donc de mise.

Il est toutefois plus risqué encore, remarquons-le, de laisser son argent à portée de la main d’un Etat dont les besoins, depuis plus de quarante ans, sont devenus de plus en plus insatiables. Le laisser tranquillement dormir sur un compte en banque n’est pas non plus une solution rêvée.

Pour peu qu’on ne soit pas victime d’amnésie, on se souviendra en effet que l’épisode, en 2009, des faillites bancaires en chaîne aux Etats-Unis a bien failli avoir son équivalent en Europe, et que les banques n’ont dû leur salut qu’à l’intervention des Etats. Vu l’état des finances publiques des pays européens, il devient douteux qu’un épisode similaire trouverait aujourd’hui une issue aussi heureuse, malgré les mécanismes de secours mis en place par les institutions européennes. Et ce n’est pas la récente crise grecque qui induit à penser le contraire !

Plutôt que de laisser filer son argent dans les caisses de l’Etat ou de le laisser dormir à la Banque, mieux vaut donc être pragmatique et saisir les opportunités quand elles se présentent. Avec les dispositifs de défiscalisation les plus viables, comme la loi Malraux ou la loi Pinel, le plus gros risque n’est-il pas en définitive d’arriver à se constituer un capital pérenne ? Car, quoiqu’on en pense, la loi Pinel n’est pas la loi Duflot rebotoxée; elle présente indéniablement des évolutions très favorables à ceux qui veulent investir grâce au levier de la défiscalisation, sans risques inconsidérés.

La loi Pinel : de la souplesse en plus !

Si le dispositif de défiscalisation pour l’investissement immobilier locatif mis en place par Cécile Duflot comportait indéniablement des limitations gênantes, comme par exemple l’obligation de louer au moins 9 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal, le dispositif de madame Sylvia Pinel est nettement plus souple. Personne, du reste, ne s’y est trompé. Alors que la loi Duflot avait fait un bide auprès des investisseurs, la loi Pinel a déjà rencontré un franc succès.

Suivant la durée d’engagement du bailleur, qui est de 6, 9 ou 12 ans maximum, le taux de réduction d’impôt croît à proportion et passe de 12 à 18 ou 21 % (voire 29 % pour les Dom-Toms). Sur 300 000 euros, qui est le plafond fixé pour l’investissement chaque année, l’économie réalisée pourra atteindre 63 000 euros au bout des 12 ans (soit 21 % de 300 000). De quoi motiver les investisseurs les plus frileux.

Un avantage fiscal sans contrepartie ?

Bien sûr, il n’y a pas de miracle ; nous l’avons dit. Si l’Etat consent à ne pas toucher ses rentrées d’argent, c’est parce qu’il entend bien que l’investissement serve aussi l’intérêt général. La rentabilité de l’investissement locatif Pinel, à cause du plafonnement des loyers, n’est donc pas exceptionnelle. N’oublions pas toutefois deux choses importantes, qui tendent à relativiser les propos que nous venons de tenir: la première, un peu technique, est qu’il faut appliquer un coefficient correcteur pour calculer le montant des loyers perceptibles, dès lors qu’il s’agit de petites surfaces louées. La seconde est que la Loi Pinel, contrairement à la Loi Duflot, permet la location entre ascendant et descendant, dès lors que ces derniers ne se trouvent dans le même foyer fiscal. Un avantage considérable, que certains ne manqueront pas de juger exorbitant et injuste.

La loi Pinel : un succès appelé à se poursuivre

Investir dans l’immobilier, en se servant du levier de la défiscalisation, est donc une bonne idée. L’autre bonne idée est celle du gouvernement, qui a décidé, malgré des rumeurs qui allaient en sens inverse, de proroger d’un an encore, au moins, la loi Pinel. Le succès rencontré par cette dernière a donc de bonne chance de poursuivre sa lancée en 2016. Reste à savoir si nous ferons partie ou non de la course.

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